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Le Dossier Technique Amiante est un document qui consiste à repérer les différentes parties d'un immeuble qui contiennent des matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA). Il est obligatoire pour tous les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En quoi consiste concrètement ce dossier ?
Il a pour but de rendre accessible cette information aux occupants et personnes chargées d’effectuer des travaux afin de les protéger et de garder un historique de la gestion de ce matériau dans l'immeuble.
Etape 1 : le dossier technique doit être tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
Etape 2 : le dossier doit être tenu à disposition des occupants.
Etape 3 : il doit pouvoir être communiqué aux inspecteurs du travail sur demande.
Etape 4 : il doit pouvoir être communiqué aux personnes qui font des travaux dans l’immeuble, y compris les sociétés de nettoyage.
Etape 5 : il doit être mis à jour des repérages amiante avant travaux.
Conseil 1 : Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à toute personne intervenant.
Conseil 2 : Préparer votre documentation (plans, historique, cahier des charges, etc)
Conseil 3 : Désigner un référent qui prendra en charge la diffusion des informations et l'organisation des visites préalables.
Conseil 4 : Intégrer à votre réflexion le nombre de prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante...
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre...
