L’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la miseen œuvre d'une activité entrera en vigueur au 1juillet 2023.L’application de cette norme reste donc pour l’instant contractuelle.

Cependant le changement que va impliquer la mise en œuvre de la norme NF 46-100 par rapport aux approches antérieures va être très important et ne doit pas être négligé. A cet égard, si les contrôles de la Carsat et de la DGT restent à ce jour pédagogiques, il ne faut pas néanmoins minimiser leur action future.

Concrètement. les donneurs d’ordre doivent désormais fournir au diagnostiqueur un dossier technique complet avec notamment :un programme de travaux précis et accepter que le nombre d’échantillons passe désormais sous la responsabilité du dit diagnostiqueur. En l’absence de ces deux éléments, la responsabilité du diagnostiqueur ne serait pas engagée en cas d’exposition accidentelle aux fibres d’amiante.

Par ailleurs et fondamentalement, la première chose à faire est d’accepter la mise en œuvre de cette norme dans le cadre des articles R4412-94 à 148 du code du travail et des articles R1334-14 à29 du Code de la Santé Publique.

Ceci posé, chaque site industriel doit établir sa propre doctrine amiante qui définira les principes de base sur lesquels s’appuieront sa stratégie amiante et ses plans d’action. Les problématiques d’exposition au plomb et fibres céramiques réfractaires (FCR) devraient être dorénavant intégrées immédiatement dans la réflexion globale.

Pour rédiger cette doctrine, il est indispensable de désigner aux côtés du responsable HSE du site un expert ou un référent amiante qui sera parfaitement informé de la totalité des textes applicables à savoir décrets, arrêtés, norme, guides INRS et autres informations de la DGT.

Pour bâtir cette doctrine, cet expert devra poser un certain nombre de questions adaptées à son activité, à ses propres process et à son planning de travaux de maintenance et d’arrêt.

Jusqu’à quelle date a-t-on utilisé l’amiante ? Certes l’amiante est interdite enFrance depuis le 1^er janvier 1997. Mais n’a-t-on pas utilisé des stocks de produits amiantés au-delà de cette date : joint de bride, calorifuge, carton de cerce… Ou importé des produits manufacturés contenant de l’amiante ? La date définie servira à déterminer l’opportunité de réaliser ou pas les repérages amiante. Et comme me le faisait remarquer Luc Baillet, créateur de #reseauAplus, encore faut-il produire la preuve traçable et historicisée.

Où a-t-on trouvé de l’amiante sur le site ? Il s’agit là d’utiliser les retours d’expérience des repérages antérieurs, la connaissance des matériaux spécifiques utilisés dans les process, des éventuelles pollutions…

Quels types de travaux seront autorisés sur le site suivant les niveaux d’empoussièrement attendus, SS4 ou SS3, avec quelle procédure ? Quels modes opératoires, validés par qui, mis à disposition dans quelles mesures ?

Les autorisations de travail prennent-elles le risque amiante en compte ? sont-elles adaptées aux entreprises qui réalisent les repérages amiante et interviennent donc avant que le risque soit précisé. Nous avons vécu un refus de permis de travail parce que le repérage amiante (que nous venions réalisé)  n’était pas déjà fait au moment de notre intervention

Que faire en cas de présence d’amiante actée par un RAT ? qui demande à l’entreprise de désamiantage plan de retrait et modes opératoires, à qui ces documents sont-ils diffusés, quelles mesures de protection sont prises pour les salariés ?

Quelle action de formation pour le personnel du site, avec quel suivi médical ?

Voici quelques-unes des questions à évoquer et à trancher avant la mise en application de la NF 46-100 et la commande des repérage amiante avant travaux. A défaut la gestion des travaux de maintenance à venir va s’avérer très compliquée, tout comme la gestion des déchets amiantés et les éventuels contrôles visuels après désamiantage.

Ne pas intégrer, des mois à l’avance, la question de la norme NF 46-100 à la préparation d’un grand arrêt, pourrait s’avérer, quant à elle, catastrophique.

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