Depuis le 19 juillet 2019 le repérage amiante avant travaux dans les installations industrielles est obligatoire. La norme NF 46-100 relative au repérage amiante dans les installations, structures ou équipement concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité a pu être considérée comme un nouvel excès de zèle règlementaire et une atteinte à la compétitivité des entreprises.

A noter que cette norme fait partie des 350 normes sur les 35 000 existantes dont l’application est désormais rendue obligatoire (arrêté du 22 juillet 2021 et sa future mise en application le 1er juillet 2023)

D’une manière générale l’État peut effectivement interdire certaines activités ou certains produits afin de protéger l’environnement ainsi que la santé des consommateurs, des travailleurs et des riverains. Dans notre cas, la réglementation fixe ainsi les règles du jeu dans le but de prévenir les risques liés à l’amiante.

Il faut rappeler ici que l’amiante reste un immense problème de santé publique. Un rapport de Santé publique France estime que 1 100 nouveaux cas de mésothéliome pleural sont diagnostiqués chaque année dans l’Hexagone, contre 800 à la fin des années 1990. Chaque année, entre 1 600 et 4 500 cas de cancer du poumon sont imputables à l’amiante.

Pour en revenir à la question de la norme, si la réglementation dont l’application est obligatoire, est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux ou internationaux, la norme pour sa part est le fruit d’un consensus entre acteurs socio-économiques. Elle a pour but d’élaborer des documents de référence portant sur des règles, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques relatives à des produits, des services ou à des méthodes, ce qui implique souvent une réorganisation en interne et des dépenses en formation.

Dans ce contexte, on constate que les entreprises s’approprient peu le sujet des normes. Pour avoir assisté aux dernières réunions de concertation de la norme NF-46100, nous nous sommes rendus compte qu’aucune instance (UIMM, France chimie…) représentant le monde de l’industrie n’était présente. Alors que, en même temps les comptes rendus que nous avions fait auprès de l’atelier amiante du Mase Méditerranée Giphise donnaient lieu à de vifs échanges prouvant ainsi un réel intérêt des industriels présents.

Concrètement une étude du Syrta sur 89 chantiers réalisés entre l'année 2008 et l'année 2012, chiffrait 50 M€ de dépassement de de budget, 51 arrêts de chantiers et 80 mois de retard cumulés et ce exclusivement du fait de repérages avant travaux absents, incomplets ou défaillants. L’étude prouvait que le repérage avant travaux était le maillon faible du désamiantage.

On peut espérer que l’application des normes NF 46-020 bâtiment en 2017 puis des 46-100,46-102… ont grandement contribué à améliorer la qualité des repérages.

D’ailleurs, notre retour d’expérience acquis dans le cadre d’un grand arrêt en pétrochimie indique que l’application de la norme 46-100, en évitant les travaux supplémentaires, diminue largement le cout du post-désamiantage ainsi que le temps perdu au cours de l’arrêt.

La norme par le cadrage des repérages facilite les échanges avec les maîtres d’ouvrage, améliore la qualité des rapports et donc les opérations de désamiantage, et permet surtout de diminuer le risque d’exposition accidentelle des travailleurs aux fibres d’amiante.

La norme est un outil collaboratif et je remercie particulièrement nos clients de la pétrochimie  via leurs explications et de leur collaboration technique de l’avoir compris ainsi.