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En France l’amiante est interdite depuis le 1er janvier 1997 dans les immeubles bâtis. Vous êtes-vous déjà interrogés sur l’éventuelle présence d’amiante dans vos installations ? En industrie l’amiante a été utilisée bien après cette date, par exemple dans les joints, les tresses, les calorifuges, les peintures…
Dans votre démarche de prévention, vous devez vous référez à la norme amiante dans l’industrie NF 46100 dont l’arrêté sera applicable le 1er juillet 2023.
A savoir plus via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/09/11/0212
La norme précise notamment les obligations du donneur d’ordre et les compétences que doivent posséder les opérateurs de repérage. Malheureusement, la typologie des installations industrielles est vaste et peu de bureaux d’études amiante peuvent prétendre les connaître toutes.
En tant que bureau d’étude et expert sur les sujets de repérage d’amiante, General Services Amiante a pu constater après deux ans de retour d’expérience sur site, que le donneur d’ordre, au-delà de ses obligations normatives, doit impérativement partager sa culture technique et sécuritaire avec l’opérateur de repérage.
Il doit présenter ses process de production, ses équipements mais également la documentation technique, les différentes terminologies (différentes d’un métier à l’autre), les accès à sa base documentaire. On notera que le suivi des opérations de maintenance ainsi que la préparation d’un arrêt est non seulement propre à chaque site mais également à chaque bureau d’études.
Finalement, le dialogue est une condition du succès de la mission de repérage et la norme vient encadrer ce dialogue !
Tout d’abord, on doit noter que le programme détaillé des travaux doit préciser impérativement les opérations qui seront réalisées mais aussi les moyens qui seront mis en œuvre et qui pourront éventuellement impacter les installations environnantes.Les documents concernant les équipements, leur liste, leur historique, leurs caractéristiques sont souvent synthétisées dans des tableurs. Ces tableurs, parfois complexes, doivent être expliqués en détails par le donneur d’ordre. Il devra aussi fournir une version où tous les filtres du tableur ont été enlevés afin d’éviter les informations cachées.
• la liste des installations, structures ou équipements concernés.
• les plans actualisés du programme de travaux, à défaut, des croquis. Le donneur d'ordre pourra faire réaliser les plans ou croquis manquants.
• les années de fabrication, de mise en service, de mise en exploitation, de modification, si elles sont connues.
• les documents utiles concernant la construction, les caractéristiques particulières des installations.
• structures ou équipements, les modifications survenues (réparation, maintenance, remplacement etc.).
A savoir : les rapports de repérage antérieurs sont évidemment précieux mais à ce jour ils ont nécessairement été réalisés avant l’existence de la nouvelle norme repérage amiante industrie et ils sont à intégrer avec précaution.
Dans son article « 4.3.2 Obligations du donneur d'ordre » la norme précise la nécessité d’un PDP ou d’un PPSPS. Là encore, la norme vient poser le décor d’un dialogue préalable à la mission. Sur le terrain nous avons en effet des industriels rompus à la mise en œuvre de mesures d’hygiène, de sécurité et environnementales recevant sur site des opérateurs de repérages logiquement novices en la matière.Il revient donc à l’industriel, la tâche de rappeler ses règles de sécurité, ses règles de circulation et d’aider l’opérateur de repérage à finaliser l’évaluation des risques, la co-activité éventuelle et les moyens d’accès aux installations.
Quand les sites sont classifiés Seveso, ce process est soigneusement encadré par la participation à des accueils sécurité et des présentations de PDP. Le cabinet auquel la mission est confiée doit être certifié Mase et ses salariés bénéficient d’une formation à la gestion des risques.
Une fois l’étude documentaire réalisée, le programme détaillé des travaux bien défini, les conditions de sécurités mises en place, la visite préalable effectuée, l’opérateur propose le périmètre de repérage.
• de vérifier la cohérence entre le programme détaillé des travaux et le périmètre de repérage proposé par l'opérateur de repérage, et de transmettre ses éventuelles observations.
• de mettre en cohérence, avec ses contraintes opérationnelles, l'organisation de la mission et sa planification, telles que transmises par l'opérateur de repérage.
• dans le cas où il modifie le programme détaillé de travaux, d’informer l’opérateur de repérage afin que celui-ci adapte sa mission en termes de périmètre et programme de repérage.
Et de nouer le dialogue avec l’opérateur de repérage !
